Droit de la Construction 

 

Le Québec a un cadre juridique très unique dans lequel le Droit de la construction est pratiqué. Le Code civil du Québec, le Code de la construction du Québec, le Code de procédure civile du Québec et plusieurs autres lois particulières fédérales et provinciales régissent l'industrie sur le plan juridique. 

Nous offrons une gamme complète de services liés au Droit de la construction au Québec, conseillons nos clients sur les règles régissant les appels d'offres publics et privés, la planification et le développement de projets privés avec un fort accent sur les questions environnementales, du droit municipal et de l'urbanisme. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec de grands promoteurs immobiliers et des sous-traitants dans la région de Montréal alors qu'ils naviguent les règles particulières relatives l'hypothèque légale de la construction. 

L'arbitrage et la médiation deviennent la norme dans le droit de la construction et sont des mécanismes de résolution des conflits que nous préconisons fortement. La meilleure protection contre les conflits est toutefois une bonne planification, des contrats bien exécutés qui reflètent la véritable intention de l'entente, et la gestion des dossiers bien documentés incluant des notes détaillées des réunions de chantiers, des communications détaillées écrites avec diligence et de la communication en temps opportun des avis. Toutes ces éléments contribuent à atténuer les conflits et à accélérer le processus de résolution des conflits. Cela est particulièrement vrai depuis la dernière réforme de la documentation CCDC.

 

 

 

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